Règlements des championnats séniors

REGLEMENT des CHAMPIONNATS SENIORS

Faisant suite à l’Assemblée Générale des clubs du District du 30 Septembre 2006.

 

I/ ORGANISATION :

La commission sportive, par délégation du Comité Directeur, est chargée de l’organisation et de l’administration des compétitions seniors du District

 

II/ ENGAGEMENT :

La clôture des engagements est fixée au 30 juin.

Les clubs sont tenus d’engager et de participer jusqu’au dernier jour du championnat un minimum d’équipes de jeunes dans les compétitions officielles du District ou de la Ligue, selon les modalités définies à l’article 14 du Règlement Particulier de la Ligue de Picardie.

Ils devront également satisfaire à la réglementation :

-de l’homologation des terrains et installations

-du statut de l’arbitrage.

III/ COMPOSITION :

-un championnat de première division excellence limité à 12 équipes réparties sur tout le territoire du District.

-un championnat de première division limité à 24 équipes réparties en 2 groupes géographiques.

-un championnat de promotion de première division limité à 36 équipes réparties en 3 groupes géographiques.

-un championnat de deuxième division limité à 48 équipes réparties en 4 groupes géographiques.

-un championnat de troisième division limité à 60 équipes réparties en 5 groupes géographiques ;

-un championnat de quatrième division limité à 72 équipes réparties en 6 groupes géographiques.

-un championnat de cinquième division par groupes géographiques, selon les engagements.

 

IV. ACCESSIONS et DESCENTES.

A. CLASSEMENTS.

De la 2ème division à l’Excellence comprises, en application des dispositions de l’article 3 de la Charte de l’Ethique, les classements seront établis après application des points malus tels que définis dans le dit article (1).

A l’issue de la saison, ces classements définitifs détermineront les accessions et descentes telles que définies ci-après.

Si par suite d’impossibilité de désigner, même partiellement, des arbitres officiels dans ces divisions, la Commission d’>Organisation des Championnats se réserve la possibilité de neutraliser les points fair-play pour la(les) journée€ concernée(s).

 

B. ACCESSIONS :

Sous réserves de satisfaire à l’art 14 du règlement particulier de la Ligue et aux dispositions prévues par le Statut de l’arbitrage, les accessions se font comme suit :

-accèdent à la Promotion Inter District les équipes classées première, seconde et troisième, ou à défaut, leur suivante immédiate de la première division d’excellence.

-accèdent à la première division excellence les équipes classées première et seconde, ou à défaut leur suivante immédiate de chacun des groupes de première division.

-accèdent à la première division les équipes classées première et seconde, ou à défaut leur suivante immédiate de chacun des groupes de promotion de première division.

-accèdent à la promotion de première division les équipes classées première et seconde, ou à défaut leur suivante immédiate de chacun des groupes de deuxième division.

-accèdent à la deuxième division les équipes classées première et seconde, ou à défaut leur suivante immédiate de chacun des groupes de troisième division.

-accèdent à la troisième division les équipes classées première et seconde, ou à défaut leur suivante immédiate de chacun des groupes de quatrième division.

-accèdent à la quatrième division les équipes classées première et seconde, ou à défaut leur suivante immédiate de chacun des groupes de cinquième division.

C . DESCENTES :

Il descend de chaque division ou de groupes de divisions autant d’équipes qu’il est nécessaire pour maintenir les effectifs des championnats tels que déterminés ci-dessus. ;

L’équipe classée dernière d’une division ou d’un groupe, descend automatiquement en division inférieure.

a) Si, en fin de saison après l’homologation du classement final ou avant la parution du calendrier de la saison suivante, des événements imprévus réduisaient à moins de 12 le nombre de clubs restant en compétition dans une division ou dans un groupe, la ou les place(s) vacante(s) serait (en) occupée(s) par priorité, dans l’ordre du classement, avant toute accession supplémentaire, par le ou les club(s) appelé(s) à descendre, sauf celui classé dernier.

b) Lorsque des équipes figurant dans des groupes différents ont des titres identiques soit pour l’accession, soit pour la descente, elles sont départagées au nombre de points, si le nombre de matches est le même dans les groupes. Dans le cas contraire, le quotient obtenu en divisant le nombre de points par le nombre de matches joués détermine le classement.

c) En cas de nouvelle égalité, il est tenu compte du goal-average calculé à la différence entre les buts marqués et les buts concédés sur l’ensemble des matches.

d) Si l’égalité subsiste encore, un match de barrage sur terrain neutre entre les deux ex-aequo , ce match comportant éventuellement une prolongation d’une demi-heure. Si cette prolongation ne donne pas de résultat, les équipes sont départagées par l’épreuve des tirs au but.

 

V. FEUILLE DE MATCH.

 

1) Le district approvisionne les clubs en feuilles d’arbitrage.

2) Les feuilles d’arbitrage sont fournies par le club organisateur même en cas de match se déroulant sur terrain neutre

3) Le club organisateur est frappé d’une amende s’il ne fournit pas les feuilles d’arbitrage ou si un modèle non officiel est fourni.

4) La feuille d’arbitrage est établie en triple exemplaire par match officiel et amical

Dans u délai des 24 h., le club organisateur adresse au District le premier exemplaire de la feuille d’arbitrage et éventuellement le premier exemplaire de la feuille annexe.

Les exemplaires 2 et 3 sont conservés par chacun des clubs en présence.

5) Pour tout retard dans l’envoi de la feuille d’arbitrage une amende est infligée au responsable.

6) Le fait pour un capitaine d’équipe de refuser de signer la feuille d’arbitrage ne peut en aucun cas entacher le résultat et engage sa responsabilité sur le plan de la discipline.

 

VI/ ARBITRAGE DES RENCONTRES

 Application de l’article 20 du Règlement Particulier de la Ligue de Picardie.

 

VII/ COULEURS DES CLUBS.

Application de l’art 21 du Règlement Particulier de la Ligue de Picardie.

 

VIII/ HEURES LEGALES.

Application de l’article 17 du Règlement Particulier de la Ligue de Picardie.

 

IX/ MATCH REMIS – MATCH A REJOUER.

Tout match à rejouer pour quelque cause que ce soit, se joue avec qualification des joueurs à la première date du match.

Tout match remis se joue avec qualification des joueurs à la date effective du match.

Seuls ne peuvent prendre part au match, qu’il soit remis ou à rejouer, que les joueurs répondant aux conditions de participation requises à la date effective de la rencontre.

 

X/ IMPRATICABILITE DES TERRAINS.

Le soin de décider de la praticabilité du terrain incombe à l’arbitre de la rencontre.

1) sauf cas de force majeure, un club qui reconnaît son terrain impraticable doit prévenir au moins 48 heures à l’avance le District de la Somme qui peut, avant de prendre sa décision, susciter toute enquête préalable aux frais du club.

2) Pour les clubs utilisant des terrains municipaux, si une décision administrative interdit l’utilisation du terrain 48 heures à l’avance, les clubs doivent avertir le District de la Somme responsable de la compétition qui doit :

a) reporter la rencontre à une date ultérieure et informer les clubs intéressés si le terrain est reconnu impraticable.

b) Ou maintenir la rencontre prévue, après concertation entre un délégué dûment mandaté par le District de la Somme pour constater le bien fondé de la décision, un responsable de la municipalité et un représentant du club. Le club doit s’assurer de la présence du responsable de la municipalité, dont l’absence ne peut remettre en cause la décision prise.

c) Ou de décider de maintenir la rencontre sur un terrain de repli ou sur le terrain de l’adversaire. L’arrêté municipal pris en conformité du Code des Communes interdisant l’usage du terrain doit être affiché à l’entrée du stade et être porté à la connaissance des équipes et arbitres concernés

3) Si la décision municipale n’a pas été prise dans le délai de 48 heures précédant la rencontre, les arbitres sont seuls aptes à prendre la décision de faire jouer ou non, la rencontre, après concertation avec le représentant de la municipalité dûment accrédité et les représentants des clubs en présence. En l’absence d’arbitre officiel, il est fait application de l’art 20 alinéa 3 du Règlement particulier de la Ligue de Picardie, relatif à l’arbitrage des rencontres.

L’arbitre désigné est chargé de faire remplir la feuille de match.

4) Si le District maintient le match dans les conditions prévues à l’alinéa (b) du paragraphe 2 du présent article, alors que la municipalité maintient l’interdiction, le club a match perdu par pénalité ou par forfait selon que son équipe est ou n’est pas présente sur le terrain à l’heure officielle du match.

5) Si l’arbitre a été mis dans l’impossibilité de visiter le terrain ou estime que l’état du terrain permet le déroulement du match alors que la municipalité maintient sa décision d’interdiction, le club a match perdu par pénalité ou par forfait selon que son équipe est ou non présente sur le terrain à l’heure officielle du coup d’envoi. Les matches remis ou à rejouer sont joués à une date ultérieure avec qualification des joueurs au club ainsi que précisé à l’article 25 du Règlement Particulier de la Ligue de Picardie

6) La présence de l’équipe est constatée au regard de la feuille de match établie dans le respect des dispositions de l’article 139 des Réglements Généraux de la F.F.F.

7) En cas de terrain reconnu impraticable par l’arbitre officiel ou par la personne habilitée comme tel, soit avant, soit au cours d’un match de championnat, les frais de déplacements des officiels et de l’équipe visiteuse sont prélevés sur la ou les recettes des deux matches joués sur le terrain du club visité. En cas de déficit, celui-ci est partagé par moitié entre les deux clubs.

 

XI/ DEROGATIONS.

Les demandes de dérogation ou de changement d’horaire doivent, pour être prises en compte, être adressées, au moins 15 jours avant la date fixée, au District accompagnées obligatoirement : de l’accord écrit de l’adversaire ainsi que du montant du droit de dérogation.

Passé ce délai de 15 jours, la commission pourra prendre en compte la demande en doublant le droit de dérogation. Elle refusera toute demande déposée moins de 8 jours avant la date de la rencontre.

Les clubs possédant des installations électriques homologuées ou autorisées pour rencontre en nocturne , doivent se conformer aux prescriptions énumérées ci-dessus.

XII/ CAS NON PREVUS.

Les cas non prévus au présent règlement sont jugés en application des Réglements Généraux de la F.F.F et du règlement particulier de la Ligue de Picardie .

XIII :

Le District de la Somme décline toute responsabilité dans les accidents qui pourrait se produire au cours ou à l’occasion des rencontres organisées au titre de ces compétitions

 

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